Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
BAZISZT, société par actions simplifiée (SAS) dûment constituée et existant selon le droit français, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 587 081, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 883 587 081, et dont le siège social est situé au 13 RUE LA BOÉTIE, 75008 PARIS 8, FRANCE.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L’achat de produits proposés sur le site www.baziszt.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV »).
Les produits BAZISZT (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou personnes morales clientes finales, à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs (ci-après les « Clients »). En conséquence, le Client déclare agir en tant que consommateur final et ne pas avoir l’intention de revendre les Produits à des fins commerciales.
BAZISZT se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment.
Le Client peut à tout moment prendre connaissance de la version en vigueur des CGV en cliquant sur le lien suivant : https://www.baziszt.com/terms_of_sale. Les CGV applicables au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au Client.
En outre, lors de chaque achat de Produits sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV applicables à la date de passation de sa commande. Ces CGV peuvent être consultées lors de la confirmation. Pour valider cette acceptation, le Client doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du site baziszt.com ».
3. Conditions de commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse des CGV et des prix des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Processus de commande :
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Choix du produit : le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander.
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Vérification du panier : le Client vérifie le contenu de son panier et peut supprimer les Produits sélectionnés.
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Identification : le Client complète le formulaire d’identification et fournit les informations requises (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou raison sociale, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
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Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de facturation et de livraison, et peut encore modifier ou supprimer des Produits ou ses coordonnées. Il confirme son mode de livraison et de paiement, puis son acceptation des CGV en cochant la case correspondante. Une fois validée, la commande n’est plus modifiable ni annulable.
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Accusé de réception : le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande (adresses de livraison et facturation, numéro et date de commande, Produits commandés, montants et mode de livraison). Ce document constitue une preuve officielle de commande. La commande est alors enregistrée et traitée par BAZISZT, sous réserve de disponibilité des Produits.
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Confirmation d’expédition : le Client reçoit un e-mail confirmant l’expédition de sa commande. Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de cet e-mail.
Suivi de commande :
Un numéro de suivi est communiqué au Client. Celui-ci peut consulter l’avancement de son colis sur le site du transporteur (ex. UPS, www.ups.com). Des e-mails informent également le Client des différentes étapes de traitement et de préparation de sa commande.
4. Disponibilité des produits
Les offres de Produits et les prix de BAZISZT sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, BAZISZT en informera le Client par e-mail ou téléphone et proposera soit un remplacement, soit l’annulation de la commande sans frais.
BAZISZT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de Produits sur le Site.
Afin de garantir une meilleure qualité de service, BAZISZT peut limiter les quantités achetées par Client (conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation).
Des variations de couleurs ou motifs peuvent exister entre les photos et les Produits réels, en raison des limites techniques des écrans. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de BAZISZT.
BAZISZT se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou pour tout motif légitime.
5. Prix
Les prix des Produits sont exprimés en euros, avec possibilité de paiement en d’autres devises (USD, GBP, CAD, AUD, Yuan, Yen, Won, Rouble), sur la base d’une conversion quotidienne.
Les prix incluent les taxes applicables mais excluent les droits de douane (hors UE), à la charge du Client.
BAZISZT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Toutes les commandes doivent être réglées immédiatement, sauf offres ponctuelles de financement en 3 fois sans frais (pour les commandes supérieures à 100 €, réglées avec une carte française ou belge et livrées sur ces territoires).
En cas d’indisponibilité d’un Produit, seuls les Produits livrables et leurs frais de port sont facturés.
Moyens de paiement acceptés :
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Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) via le site sécurisé de la banque partenaire. Les données bancaires ne circulent jamais en clair et ne sont pas transmises à BAZISZT.
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Application de paiement : paiement possible via Apple Pay selon les conditions de l’application.
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Cartes cadeaux : disponibles à l’achat sur le Site, envoyées par e-mail, valables 1 an, non remboursables, utilisables en une ou plusieurs fois.
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Paiement en plusieurs fois avec Alma :
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3 fois à partir de 300 €
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4 fois à partir de 550 €
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Des frais peuvent être appliqués.
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En cas de refus d’Alma, le Client doit payer comptant.
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6. Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de BAZISZT jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison.
7. Livraison
Les frais de port dépendent du pays et du montant de la commande et sont indiqués sur la facture.
BAZISZT ne peut être tenu responsable de frais, taxes ou retards douaniers.
Les commandes sont préparées sous 3 jours ouvrés (sauf précommande). Le délai moyen de livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Les précommandes peuvent prendre jusqu’à 6 à 9 mois.
En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date estimée, le Client peut annuler sans frais.
Les colis sont expédiés généralement via UPS. Le Client doit vérifier la conformité de la livraison avant de signer le bon et formuler des réserves en cas de problème.
Toute réclamation doit être faite dans les 14 jours ouvrés suivant la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les Produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine (non portés, non endommagés, avec étiquettes, accessoires et copie de la facture).
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d’origine.
9. Garanties légales
Les Produits BAZISZT bénéficient des garanties légales :
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Conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).
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Vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
10. Service après-vente – Pièces détachées
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente payant.
BAZISZT ne garantit pas la disponibilité des pièces détachées mais fera ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes.
11. Limitation de responsabilité
BAZISZT ne pourra être tenu responsable que des dommages résultant directement du non-respect de ses obligations contractuelles.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont indispensables à son traitement. Elles sont strictement confidentielles et traitées conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à together@baziszt.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, marques, Produits, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Force majeure
BAZISZT ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (force majeure) l’empêchant d’exécuter ses obligations.
15. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions légales plus favorables applicables dans le pays de résidence du Client.
Le Client peut recourir à une médiation amiable via le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, ou saisir le tribunal compétent.